Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Avertissement sur le risque
Le trading de produits à effet de levier comporte un risque élevé de perte rapide en capital. Un logiciel automatisé ne supprime pas ce risque : il l'exécute plus vite. Les performances passées, mesurées ou simulées, ne préjugent en aucun cas des performances futures. Le Client peut perdre tout ou partie des sommes engagées, ainsi que son compte auprès d'une société de financement. Le Client ne doit utiliser le Logiciel qu'avec des sommes dont la perte n'affecterait pas sa situation financière.
Article 1 — Objet et identité du vendeur
Les présentes CGV régissent la vente de la licence d'utilisation du logiciel CALIBRE (« le Logiciel ») par STUDIO MONTGOLFIER, entreprise individuelle, SIRET 839 857 737 00028, sise 2 rue Fragonard, 94410 Saint-Maurice, France (« le Vendeur »), représentée par Mohamed-Mehdi Drif, à tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Nature du produit
CALIBRE est un ensemble de programmes informatiques installé sur le matériel du Client (VPS ou ordinateur), connecté à ses propres terminaux MetaTrader 5 et à ses propres comptes de trading. Il comprend des modules d'analyse, un module de surveillance des règles de sociétés de financement, et des modules d'exécution susceptibles de transmettre des ordres sur le compte du Client, selon des règles paramétrées.
Le Logiciel est livré en mode simulation par défaut : l'activation de l'exécution réelle est un acte volontaire et exclusif du Client. Le Vendeur n'a aucun accès au compte de trading du Client, ne détient aucun fonds, et ne transmet aucun ordre pour son compte.
Article 3 — Absence de conseil en investissement et de gestion
La vente du Logiciel ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une gestion de portefeuille pour compte de tiers, ni un service d'investissement au sens du Code monétaire et financier. Le Vendeur n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissements financiers, et n'est pas agréé par l'AMF. Le Client agit pour son propre compte, sur ses propres fonds, et demeure seul décisionnaire de l'utilisation qu'il fait du Logiciel.
Article 4 — Absence de garantie de résultat
Le Vendeur ne garantit aucun résultat de trading, aucun gain, aucune réussite de challenge, aucun versement (payout), ni aucune absence de violation des règles d'une société de financement. Les chiffres présentés sur le site sont des mesures obtenues en simulation sur données historiques ; ils décrivent le passé d'une configuration donnée et ne constituent ni une projection, ni un engagement. Les résultats du Client seront différents.
Article 5 — Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable : du choix de sa société de financement et de l'acceptation de ses règles ; de la vérification des règles réellement applicables à son compte ; du paramétrage des seuils ; de la décision d'activer l'exécution réelle ; de la surveillance de son compte ; et du maintien en condition de fonctionnement de son matériel (VPS, connexion, terminal). En cas de divergence entre les calculs du Logiciel et ceux de la société de financement, seuls les calculs de cette dernière font foi.
Article 6 — Prix et paiement
Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande : 490 €, paiement unique, pour une licence à vie. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) ou par virement bancaire sur facture, selon les modalités convenues avec le Vendeur. La licence est nominative et non cessible : elle est accordée au Client pour ses propres comptes de trading. Toute revente, redistribution, publication du code source ou mise à disposition de tiers est interdite et entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement.
Article 7 — Livraison et installation
La livraison consiste en l'installation guidée du Logiciel sur le matériel du Client, lors d'un rendez-vous en visioconférence d'environ deux heures, planifié sous [7] jours après le paiement. Prérequis à la charge du Client : machine Windows allumée en continu (2 Go de mémoire minimum), terminal(aux) MetaTrader 5 fonctionnels, compte Telegram. La formation à l'usage du Logiciel et la remise du manuel sont incluses.
Article 8 — Droit de rétractation et garantie de remboursement
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le Vendeur accorde contractuellement une garantie plus favorable : 14 jours à compter de l'installation effective pour demander le remboursement intégral, sans justification, par simple message à mehdi.drif1996@gmail.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine. La licence est alors révoquée et le Client s'engage à désinstaller le Logiciel et à en détruire toute copie. Aucun formulaire spécifique n'est exigé : un message clair exprimant la volonté de se rétracter suffit.
Article 8 bis — Garantie légale de conformité
Le Logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité du Logiciel tel que décrit sur le site — étant rappelé que la performance de trading ne fait l'objet d'aucun engagement (articles 4 et 5) et que la conformité s'apprécie sur le fonctionnement du Logiciel, non sur les résultats des marchés.
Article 9 — Mises à jour et support
La licence inclut les mises à jour des packs de règles et les corrections du Logiciel. Le support s'effectue par WhatsApp ou e-mail, en français, sans engagement de délai de réponse. Le Vendeur peut faire évoluer ou cesser la commercialisation du Logiciel ; les licences déjà vendues restent acquises.
Article 10 — Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes de trading, de la perte d'un compte auprès d'une société de financement, d'un manque à gagner, d'une panne de VPS, d'une coupure réseau, d'un dysfonctionnement du terminal ou du courtier, d'une modification des règles par la société de financement, d'un paramétrage erroné par le Client, ni de toute décision prise par le Client sur la base des informations affichées par le Logiciel.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code source, sa documentation et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive du Vendeur. La vente confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute rétro-ingénierie, décompilation ou réutilisation du code à des fins de redistribution est interdite.
Article 12 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [ORGANISME À DÉSIGNER avant la première vente — par exemple CM2C (cm2c.net) ou tout médiateur agréé auprès duquel le Vendeur s'inscrit]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.